J.O. 8 du 11 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)


NOR : MCCB0401022A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 décembre 2004, M. Pierre Sicard, architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Lot à compter du 1er janvier 2005.